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Information sur les conflits d'intérêts

En 2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont mis en place des réformes axées sur le client visant à ce que les intérêts des courtiers et des représentants soient mieux alignés avec ceux des clients. Ces réformes incluent un changement important concernant la gestion des conflits d’intérêts. Elles permettent de s’assurer que les clients aient une bonne compréhension de la relation avec le courtier et avec les représentants.

Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts?

Un conflit d'intérêts existe lorsque deux ou plusieurs parties sont impliquées dans une relation et que leurs intérêts, buts ou objectifs ne sont pas alignés. Un conflit d'intérêts survient lorsque les intérêts de différentes personnes, par exemple ceux d'un client et ceux du courtier ou de l'un de ses représentants sont incompatibles ou divergents.

Un conflit d'intérêts important est un conflit pour lequel on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il influence l'un des éléments suivants, ou les deux :

Les décisions du client dans la relation; ou
Les recommandations ou les décisions du représentant dans le cadre de la relation.

Les courtiers et les représentants ont l’obligation de divulguer aux clients tout conflit d’intérêts important pouvant exister dans la relation entre le courtier ou le représentant et les clients. De plus, les conflits d’intérêts importants doivent être gérés dans l’intérêt fondamental du client.

Le document ci-dessous vous fournit de l’information concernant certains types de conflits d’intérêts important, la nature et la portée des conflits, leurs possibles impacts ainsi que des détails sur la façon dont ils sont atténués.

Information sur les conflits d’intérêts

Mise à jour de l'avis juridique et des conditions d'utilisation

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